Conditions générales de location

Les présentes CGL ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Effet Papillon met à disposition du Client, à titre de location, des costumes et accessoires de cérémonie pour une durée déterminée, dans le cadre d'un mariage ou d'un événement.

Le contrat de location est conclu exclusivement en boutique, après essayage et vérification des mesures. Le site effetpapillon.co permet uniquement la prise de rendez-vous d'essayage ; aucune location ni aucun paiement n'est conclu en ligne.

L'essayage au showroom est gratuit et sans engagement. Il s'effectue exclusivement sur rendez-vous, du lundi au samedi (sauf jeudi), de 10h à 19h.

La prise de rendez-vous peut s'effectuer par téléphone, par e-mail ou via le formulaire en ligne. Toute demande est confirmée par retour sous 24h ouvrées.

En cas d'empêchement, le Client s'engage à prévenir Effet Papillon au moins 24h à l'avance afin de libérer le créneau.

La réservation d'une tenue est ferme dès la signature du bon de location en boutique et le versement de l'acompte. À défaut, les pièces restent disponibles pour d'autres clients.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page tarifs du site et au showroom au jour de la signature.

Un acompte de 30 % du montant total de la location est demandé à la réservation. Le solde est réglé au plus tard le jour du retrait des pièces.

Les modes de paiement acceptés en boutique sont : carte bancaire, espèces (dans la limite légale) et virement bancaire.

À la remise des pièces, le Client verse une caution dont le montant est indiqué au bon de location, en fonction de la valeur des pièces louées (généralement entre 300 € et 800 €).

La caution est encaissée sous forme d'empreinte bancaire ou de chèque non encaissé. Elle est restituée intégralement après contrôle des pièces au retour, sous réserve de leur état conforme et du respect des délais de restitution.

Une pièce d'identité en cours de validité est présentée au comptoir lors de la remise des pièces. Elle n'est ni photocopiée ni conservée.

La durée standard de location est de 4 jours, du jeudi au lundi, ou selon les modalités convenues au bon de location.

Toute prolongation doit être demandée avant la fin de la période initiale et fait l'objet d'une facturation complémentaire selon le tarif journalier en vigueur.

Le retrait s'effectue au showroom, à l'horaire indiqué sur le bon de location. Le Client vérifie l'état des pièces avant de signer la sortie.

La restitution s'effectue au showroom dans son intégralité — costume, chemise, cravate / nœud papillon, ceinture, accessoires, housse — au jour et créneau prévus.

Tout retard de restitution non signalé donne lieu à une indemnité forfaitaire équivalente à une journée de location supplémentaire, par jour de retard entamé.

Le Client s'engage à :

• porter les pièces avec soin et dans des conditions d'usage normales d'une cérémonie ;
• ne pas procéder à des modifications, retouches ou nettoyage des pièces par lui-même ou par un tiers ;
• ne pas exposer les pièces à des risques excessifs (cigarettes, taches durables, environnements souillants) ;
• signaler immédiatement tout incident à Effet Papillon.

Le nettoyage standard est inclus dans le prix de la location. Le Client n'a donc pas à faire nettoyer les pièces avant restitution.

En cas de tache nécessitant un traitement spécifique (vin, encre, brûlure, graisse) ou de dégradation (déchirure, accroc, bouton manquant non réparable), une retenue sur caution est appliquée selon le barème suivant, remis au comptoir et annexé au bon de location :

• Nettoyage spécifique d'une tache durable : de 30 € à 90 €.
• Réparation d'un accroc ou d'une déchirure : selon devis du couturier partenaire.
• Pièce irrécupérable : remboursement à la valeur de remplacement à neuf indiquée au bon de location.
• Perte ou non-restitution : facturation de la valeur de remplacement.

En cas de retenue, un décompte écrit est transmis au Client dans un délai raisonnable, et le solde de la caution lui est restitué.

Le Client peut annuler sa réservation selon les conditions suivantes :

• plus de 30 jours avant la date de retrait : remboursement intégral de l'acompte ;
• entre 30 et 8 jours avant la date de retrait : l'acompte (30 %) est conservé par Effet Papillon ;
• moins de 8 jours avant la date de retrait : la totalité de la location est due.

En application de l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de location de biens à des dates ou périodes déterminées.

En cas d'impossibilité de fournir la pièce réservée (dégradation imprévue, retard de retour d'un précédent client, etc.), Effet Papillon s'engage à proposer au Client une pièce de remplacement équivalente ou supérieure, sans supplément. À défaut d'accord, l'intégralité des sommes versées est remboursée sous 14 jours.

Effet Papillon ne saurait être tenu responsable d'un préjudice indirect résultant de la location (annulation de la cérémonie, indisponibilité d'un autre prestataire, etc.). Sa responsabilité est limitée au montant de la location concernée.

Les données collectées dans le cadre de la réservation et de la location sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige n'ayant pu être réglé directement avec Effet Papillon. Les coordonnées du médiateur (nom et site internet) seront publiées dans les présentes CGL et sur le site dès la finalisation de l'adhésion à un organisme de médiation de la consommation.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGL sont régies par le droit français. En cas de litige persistant après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du défendeur, conformément aux règles de droit commun.